On parle beaucoup de l'identité du signataire. On parle moins de la date. Pourtant, dans de nombreux litiges, c'est elle qui décide : l'offre d'achat arrivée en premier, le préavis notifié dans les délais, la garantie souscrite avant le sinistre.
Sur papier, la date est celle que l'on écrit à côté de sa signature — autrement dit, une simple déclaration. En électronique, on peut faire beaucoup mieux.
L'horloge de l'ordinateur ne prouve rien
La date affichée par un ordinateur ou un téléphone se modifie en deux clics. Même l'horloge d'un serveur, aussi fiable soit-elle, reste sous le contrôle de celui qui l'administre : en cas de contestation, c'est la parole d'une partie contre celle de l'autre.
Pour qu'une date soit opposable, elle doit être attestée par un tiers indépendant, selon un procédé vérifiable par tous.
Comment fonctionne un jeton d'horodatage
- Au moment de la signature, on calcule l'empreinte du document (un condensat SHA-256).
- Cette empreinte — et seulement elle, jamais le document — est envoyée à une autorité d'horodatage.
- L'autorité associe l'empreinte à l'heure de son horloge de référence, signe l'ensemble avec sa propre clé et renvoie un jeton conforme à la norme RFC 3161.
- Le jeton est intégré au document signé et au dossier de preuve.
Des années plus tard, n'importe qui peut vérifier que ce document exact existait à cette date exacte : il suffit de recalculer l'empreinte et de contrôler la signature de l'autorité.
L'autorité d'horodatage ne voit jamais le document : seulement son empreinte.
Horodatage simple ou qualifié ?
Le règlement eIDAS définit l'horodatage électronique qualifié : délivré par un prestataire de confiance qualifié, contrôlé et inscrit sur la liste de confiance européenne. Il bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, et de l'intégrité des données auxquelles il se rapporte (article 41 du règlement).
Un horodatage non qualifié reste recevable en justice, mais c'est alors à celui qui s'en prévaut d'en démontrer la fiabilité.
| Horodatage simple | Horodatage qualifié | |
|---|---|---|
| Recevable en justice | Oui | Oui |
| Présomption d'exactitude | Non | Oui, dans toute l'Union |
| Prestataire | Quelconque | Qualifié, audité, sur la liste de confiance |
Plusieurs signataires, plusieurs dates
Dans un contrat à trois signataires, chaque signature reçoit son propre horodatage. Le dossier de preuve montre ainsi l'ordre exact des signatures, et le moment où le contrat est devenu parfait : à la dernière signature.
C'est précieux pour prouver, par exemple, qu'une offre a été acceptée avant son expiration, ou qu'un avenant a été signé avant l'entrée en vigueur de la mesure qu'il organise.
L'horodatage vieillit-il ?
Les algorithmes cryptographiques s'usent avec le temps. Pour les documents à très longue durée de vie, les formats de signature avancés (comme PAdES en niveau « LTA ») prévoient d'ajouter périodiquement de nouveaux jetons d'horodatage, qui scellent les précédents avec des algorithmes à jour. C'est ce qui permet de vérifier une signature des décennies après sa création.
Ce qu'il faut retenir
- Une date n'a de valeur probante que si elle est attestée par un tiers.
- Le jeton RFC 3161 lie une empreinte à une heure, sans jamais exposer le document.
- L'horodatage qualifié ajoute une présomption d'exactitude reconnue dans toute l'Union.
- Chaque signature d'un même contrat a sa propre date certaine.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour une situation particulière, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.
