Dans un parcours de signature électronique, l'authentification du signataire est ce qui donne sa force à la preuve. Pour la plupart des contrats, un code à usage unique envoyé par SMS suffit. Mais certains actes méritent davantage : une cession de parts, un contrat avec un signataire que vous n'avez jamais rencontré, une ouverture de compte.
Ce que prouve chaque méthode
| Méthode | Ce qu'elle prouve |
|---|---|
| Lien e-mail | L'accès à une boîte de réception |
| Code SMS | La possession d'un téléphone |
| Pièce d'identité + selfie | La correspondance entre une personne et un document officiel |
| Identité numérique (portefeuille, PVID certifié) | Une identité vérifiée selon un référentiel reconnu |
Comment fonctionne la vérification pièce + selfie
- Le signataire photographie sa pièce d'identité. Le système contrôle la cohérence du document : format, zone de lecture automatique, éléments de sécurité visibles.
- Il réalise ensuite un selfie, souvent en vidéo courte, pour prouver qu'il s'agit d'une personne réelle et présente (détection du vivant).
- Un algorithme compare le visage du selfie à celui de la pièce.
- Le résultat de la vérification — et non les images elles-mêmes — est consigné dans le dossier de preuve.
Ce que l'on conserve, c'est le résultat de la vérification, pas la photo de la pièce.
PVID : la certification française
L'ANSSI a publié un référentiel d'exigences pour les prestataires de vérification d'identité à distance (PVID). Un PVID certifié offre un niveau de garantie élevé, reconnu notamment dans les secteurs réglementés et pour la délivrance de certificats qualifiés. Il combine contrôles automatiques, détection de fraude et, selon les cas, revue humaine.
Pour une entreprise, recourir à un prestataire certifié simplifie considérablement la démonstration en cas de contestation : c'est le référentiel qui fait foi.
Quand l'utiliser ?
- Enjeu financier important : cessions, garanties, contrats de montant élevé.
- Signataire inconnu : premier contrat avec un nouveau client, partenaire à l'étranger.
- Secteurs réglementés : connaissance client en banque, assurance, immobilier.
- Risque d'usurpation : documents qui pourraient intéresser un fraudeur.
À l'inverse, imposer une vérification d'identité pour un bon de commande courant ajoute une friction inutile. Le bon réflexe : décider du niveau par modèle de document, une fois pour toutes.
Protection des données
Une image faciale utilisée pour identifier une personne est une donnée biométrique, protégée par le RGPD. Trois principes à respecter :
- informer clairement le signataire et recueillir son accord pour ce traitement ;
- ne conserver que le résultat de la vérification, et supprimer les images une fois le contrôle effectué ;
- choisir un prestataire hébergé dans l'Union européenne.
Et demain ?
Le portefeuille européen d'identité numérique, attendu fin 2026, simplifiera encore les choses : le signataire présentera une identité déjà vérifiée par l'État, sans photographier sa carte. La vérification pièce + selfie restera utile pour tous ceux qui n'en disposeront pas, et pour les signataires hors de l'Union.
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour une situation particulière, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.
