Ressources · Le guide complet
La signature électronique,sans le jargon.
Ce que c'est, comment ça marche, ce que ça vaut devant un juge et comment choisir le bon niveau. Tout ce qu'il faut savoir, en dix minutes de lecture.
Une signature, c'est un consentement.
Une signature électronique n'est pas une image de votre signature collée sur un PDF. C'est un procédé qui relie, de façon vérifiable, une personne, un document et un moment — et qui garantit que le document n'a pas changé depuis.
Le tracé que vous dessinez à l'écran n'est qu'une représentation visuelle. La vraie signature est cryptographique, invisible, et bien plus difficile à falsifier qu'un paraphe au stylo.
Qui ?
L'identité du signataire, vérifiée plus ou moins fortement selon le niveau choisi : e-mail, code SMS, pièce d'identité.
Quoi ?
L'empreinte numérique exacte du document. Changez un caractère, l'empreinte change : la signature ne vérifie plus.
Quand ?
Un jeton d'horodatage RFC 3161, délivré par une autorité de temps tierce, qui prouve que le document existait sous cette forme à cet instant.
Ce qui se passe quand vous cliquez.
Cinq opérations, en moins d'une seconde.
Empreinte
Le document est réduit à une empreinte unique de 256 bits (SHA-256).
Identité
Le signataire prouve qui il est : lien e-mail, code SMS ou pièce d'identité.
Signature
L'empreinte est signée avec une clé privée, liée à un certificat.
Horodatage
Une autorité tierce appose un jeton de temps (RFC 3161).
Scellement
Le tout est intégré au PDF (PAdES) et consigné dans le dossier de preuve.
Trois niveaux, un seul règlement.
Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) distingue trois niveaux. Tous sont valables ; ils diffèrent par la force de la preuve.
Simple
Le signataire clique après avoir ouvert le lien reçu par e-mail. Adapté aux accords courants à faible enjeu.
- Devis, bons de commande
- Accords internes
Avancée
Identité vérifiée, lien univoque avec le signataire, toute modification détectable. Le standard des contrats.
- Contrats commerciaux et RH
- Baux, mandats
Qualifiée
Certificat qualifié délivré après vérification d'identité par un prestataire agréé. Équivalent légal de la signature manuscrite.
- Actes réglementés
- Marchés publics
La même valeur, pas le même coût.
Le circuit classique
- Délai moyen Plusieurs jours
- Impression, envoi, scan Oui
- Preuve de l'identité Aucune
- Preuve de la date Déclarative
- Altération détectable Difficilement
- Archivage Classeurs
Avec Validature
- Délai Dès l'ouverture du lien
- Impression, envoi, scan Jamais
- Preuve de l'identité SMS, pièce d'identité
- Preuve de la date Horodatage RFC 3161 par une autorité tierce
- Altération détectable Toujours
- Archivage Automatique, 10 ans
Ce qu'on entend, ce qui est vrai.
Faux. Depuis 2000 en France et 2016 dans toute l'Union, un juge ne peut pas écarter une signature au seul motif qu'elle est électronique. Sa force dépend de la qualité de la preuve — c'est tout l'objet du dossier de preuve.
Non. Une image se copie en deux secondes et ne prouve ni l'identité, ni la date, ni l'intégrité du document. C'est une signature électronique au sens le plus faible, très fragile en cas de contestation.
Faux. Un navigateur suffit, sur ordinateur comme sur téléphone. Aucun compte, aucune application, aucune carte à puce.
Presque. Les actes authentiques passent par les systèmes des notaires et commissaires de justice, et quelques actes du droit de la famille et des successions restent exclus (art. 1175 du Code civil).
Cela dépend du service. Chez Validature, les documents sont chiffrés au repos, et en demande chiffrée (Vault) ils le sont dans votre navigateur : nous ne pouvons techniquement pas les lire.
