En clair
Vos documents sont hébergés en France et ne quittent pas l'Union européenne.
Pas de publicité, pas de revente, pas d'entraînement d'IA sur vos documents.
Chaque donnée a une durée de conservation ; la purge est automatique.
Accès, rectification, effacement, portabilité : un e-mail suffit.
01Qui est responsable de vos données ?
Tout dépend de la donnée :
- Pour les données de votre compte, de votre facturation et de votre navigation sur ce site, Logiks, éditeur de Validature, est responsable de traitement.
- Pour les documents que vous faites signer et les données de vos signataires, c'est vous — l'organisation cliente — qui êtes responsable de traitement ; Validature agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de traitement des données.
Contact du délégué à la protection des données : contact@validature.com.
02Les données que nous traitons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | Nom, e-mail professionnel, téléphone, organisation, rôle, préférences, paramètres de double authentification |
| Facturation | Raison sociale, adresse, numéro de TVA, historique des paiements (les numéros de carte sont traités par notre prestataire de paiement, jamais stockés chez nous) |
| Documents | Fichiers déposés, contenu des champs complétés, modèles |
| Signataires | Nom, e-mail, téléphone, résultat de l'authentification, pièce d'identité et selfie en cas de vérification d'identité |
| Preuve | Empreintes, horodatages, adresses IP, appareil et navigateur, journal des événements |
| Techniques | Journaux de connexion et de sécurité |
03Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service de signature et de conservation | Exécution du contrat |
| Constituer et conserver les dossiers de preuve | Intérêt légitime (preuve) et obligation légale |
| Vérifier l'identité d'un signataire (si demandé) | Exécution du contrat · consentement du signataire pour la biométrie |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Assurer la sécurité et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes de contact et de démo | Mesures précontractuelles · intérêt légitime |
| Envoyer la lettre d'information | Consentement, retirable à tout moment |
04Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier de preuve | 10 ans à compter de la signature |
| Documents signés | Durée de l'abonnement, puis 90 jours |
| Brouillons et demandes non signées | 180 jours après la dernière activité |
| Comptes inactifs | Anonymisés 3 ans après la dernière connexion |
| Journaux techniques | 3 ans |
| Requêtes adressées à l'IA | 30 jours |
| Pièces d'identité et selfies (vérification) | Supprimés après vérification ; seul le résultat est conservé dans la preuve |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
Les dossiers de preuve peuvent être conservés au-delà d'une demande d'effacement lorsqu'ils sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (article 17.3.e du RGPD).
05Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin : les membres habilités de votre organisation, les signataires pour les documents qui les concernent, un nombre restreint de membres de l'équipe Validature pour le support et la sécurité, et nos sous-traitants dans la limite de leur mission. Leur liste vous est communiquée sur simple demande à contact@validature.com.
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Nous ne communiquons des données aux autorités que sur réquisition légale, après vérification de sa validité.
06Localisation et transferts
Les documents et les données du service sont hébergés en France chez OVHcloud ; l'intelligence artificielle est fournie par Mistral AI, dans l'Union européenne. Certains prestataires techniques, qui ne reçoivent jamais le contenu de vos documents, peuvent traiter des données de contact, de paiement ou d'identification hors de l'Union européenne ou relever d'un droit non européen : acheminement des e-mails et des SMS, paiement et, lorsqu'elle est activée, vérification d'identité. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
07Intelligence artificielle
- Les fonctions d'IA reposent sur des modèles européens (Mistral AI), hébergés en Europe.
- Vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle.
- Les requêtes et réponses sont conservées 30 jours pour le diagnostic, puis supprimées.
- Les documents chiffrés (Vault) ne sont jamais analysés : ils sont illisibles pour nos systèmes.
- L'IA peut être désactivée par workspace.
08Sécurité
Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), chiffrement de bout en bout en option (Vault), contrôle d'accès, journalisation, sauvegarde de la base à chaque mise en production et tests d'intrusion. Le détail est sur la page Sécurité.
09Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@validature.com ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous êtes signataire d'un document ? L'organisation qui vous l'a envoyé est responsable de vos données. Nous transmettrons votre demande si vous nous l'adressez.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris · cnil.fr).
10Cookies
Ce site n'utilise ni cookie publicitaire ni traceur tiers : toutes ses ressources, polices comprises, sont servies depuis validature.com. Deux catégories de traceurs peuvent y être utilisées.
| Catégorie | Finalité | Base et durée |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Mémoriser votre choix sur les cookies (stockage local du navigateur), pour ne pas vous le redemander à chaque page. | Exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et libertés). 6 mois. |
| Mesure d'audience et des parcours | Comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, parcours jusqu'à la demande de démo ou l'inscription) afin de l'améliorer, avec l'outil de Validature hébergé en France. Ni publicité, ni revente, ni partage avec des tiers. | Uniquement avec votre accord, donné dans le bandeau « Cookies ». |
Le responsable de ces traitements est Logiks, éditeur de Validature. Aucun traceur de mesure n'est déposé ni lu tant que vous n'avez pas accepté ; refuser est aussi simple qu'accepter et n'a aucune conséquence sur votre visite. Votre choix est daté, conservé 6 mois puis redemandé, et il vous est aussi redemandé si l'outil ou ses finalités changent.
Vous pouvez retirer ou modifier votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : gérer mes cookies, ou le lien « Cookies » en bas de chaque page.
L'outil de mesure est en cours de mise en service : d'ici là, aucune mesure n'a lieu, même si vous avez accepté. À sa mise en service, cette section précisera les données collectées et leur durée de conservation, et votre choix vous sera redemandé.
L'application Validature n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement : connexion, sécurité et langue d'affichage.
11Modifications
Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification substantielle est annoncée par e-mail aux administrateurs de compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.
