Sur papier, la preuve d'une signature, c'est la feuille elle-même : l'encre, le paraphe, parfois un tampon. En électronique, il n'y a rien à toucher. La preuve est un ensemble de données techniques réunies au moment de la signature : c'est le dossier de preuve, aussi appelé fichier de preuve ou audit trail.
Pourquoi une preuve ?
L'article 1366 du Code civil donne à l'écrit électronique la même force probante que le papier, à deux conditions : que la personne dont il émane puisse être identifiée, et que l'écrit soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.
Pour une signature simple ou avancée, c'est à celui qui se prévaut de la signature d'établir que ces conditions sont réunies. Le jour où un client, un salarié ou un associé conteste avoir signé, c'est le dossier de preuve qui répond à sa place.
Le jour où quelqu'un conteste avoir signé, c'est le dossier de preuve qui répond à votre place.
Les six pièces du dossier
1. L'empreinte du document
Un condensat SHA-256, sorte d'empreinte digitale de 64 caractères calculée à partir du fichier. Modifier une seule virgule produit une empreinte totalement différente : c'est ce qui prouve que le document signé est exactement celui que l'on présente.
2. Le scellement
La signature cryptographique est intégrée au PDF au format PAdES. N'importe qui peut ouvrir le fichier dans un lecteur compatible et constater qu'il n'a pas été altéré depuis la signature.
3. L'horodatage
Un jeton RFC 3161 délivré par une autorité de temps tierce. La date ne dépend ni de l'horloge de l'ordinateur du signataire, ni de celle du prestataire : elle est attestée par un tiers.
4. L'identité et l'authentification
Nom, e-mail, téléphone du signataire, et surtout la manière dont son identité a été vérifiée : lien e-mail, code SMS à usage unique, contrôle d'une pièce d'identité avec selfie. Plus la vérification est forte, plus la preuve l'est.
5. Le journal des événements
Chaque étape, horodatée : création, envoi, délivrance de l'e-mail, ouverture, envoi et validation du code, signature, fin de la demande. Avec l'adresse IP et l'appareil utilisés. C'est le récit complet de la signature.
6. Le certificat lisible
Un PDF de synthèse, compréhensible sans compétence technique, remis à toutes les parties. C'est souvent la première pièce que lira un avocat ou un juge.
Comment un juge l'examine
En pratique, les contestations de signature électronique portent rarement sur la cryptographie. Elles portent sur une question simple : est-ce bien cette personne qui a signé ? Le juge regarde alors :
- la cohérence entre l'identité déclarée et les moyens d'authentification (le téléphone qui a reçu le code est-il bien celui du signataire ?) ;
- la chronologie du journal (le document a-t-il été ouvert, consulté, avant d'être signé ?) ;
- l'intégrité du document (l'empreinte correspond-elle ?).
En cas de doute persistant, une expertise judiciaire peut être ordonnée. Un dossier complet, lisible et conservé par un tiers rend cette expertise courte — et souvent inutile.
Le réflexe utile : pour les documents à enjeu, préférez un code SMS ou une vérification d'identité à un simple lien e-mail. C'est ce qui rend la question « est-ce bien lui ? » facile à trancher.
Combien de temps conserver ?
La preuve doit survivre au délai pendant lequel un litige est possible. En droit commun, l'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où l'on a connu les faits (art. 2224 du Code civil, art. L110-4 du Code de commerce) — mais ce point de départ peut être tardif, et certains délais sont plus longs.
C'est pourquoi Validature conserve les dossiers de preuve dix ans à compter de la signature, indépendamment du document lui-même, et même après la fin de votre abonnement.
Les questions à poser à votre prestataire
- Le dossier de preuve est-il généré pour chaque signature, sans supplément ?
- L'horodatage est-il délivré par une autorité tierce (RFC 3161) ?
- Le document signé est-il vérifiable dans un lecteur PDF standard (PAdES) ?
- Combien de temps la preuve est-elle conservée, et survit-elle à une résiliation ?
- Où sont hébergées les preuves, et qui peut y accéder ?
- Pouvez-vous fournir une attestation technique en cas de procédure ?
Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
