01Notre engagement
Logiks s'engage à rendre le site validature.com et le service Validature accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2019/882 sur les exigences d'accessibilité des produits et services. Le parcours de signature — l'écran que voient vos signataires — est notre priorité.
02État de conformité
Le site est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1. Un audit complet est planifié ; ses résultats seront publiés sur cette page.
03Ce qui est en place
- Navigation complète au clavier, avec un indicateur de focus visible.
- Structure de titres cohérente et repères de navigation.
- Alternatives textuelles pour les images porteuses d'information ; les visuels décoratifs sont masqués aux technologies d'assistance.
- Contrastes de texte conformes au niveau AA.
- Parcours de signature utilisable au lecteur d'écran, avec signature tapée au clavier comme alternative au tracé.
- Interface disponible dans 47 langues.
04Limites connues
- Certains documents PDF envoyés par nos clients ne sont pas eux-mêmes accessibles ; leur accessibilité relève de l'expéditeur.
- Certaines illustrations animées n'ont pas encore de description détaillée.
- Le contraste de quelques libellés secondaires est en cours de correction.
05Animations
Les animations en pixels du site respectent le réglage « réduire les animations » de votre système : lorsqu'il est activé, elles sont remplacées par des images fixes. Elles ne clignotent jamais plus de trois fois par seconde et se mettent en pause lorsqu'elles sortent de l'écran.
06Nous signaler un problème
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à accessibilite@validature.com ou via le formulaire de contact. Nous vous proposerons une alternative accessible et corrigerons le problème.
07Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr), par formulaire en ligne, par courrier (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou auprès de l'un de ses délégués en région.
