01Éditeur du site
Le site validature.com et le service Validature sont édités par Logiks, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 400 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952 593 630 (SIRET du siège : 952 593 630 00017), dont le siège social est situé Bâtiment 721, 108 rue Lemercier, 75017 Paris. Validature est un produit de Logiks, actuellement proposé en version bêta.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76952593630.
Contact : contact@validature.com ou via le formulaire de contact.
02Directeur de la publication
Jacques Coulomb, en qualité de Président de Logiks.
03Hébergement
Le site et les données du service sont hébergés en France par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. La liste complète des prestataires qui interviennent dans la fourniture du service est communiquée sur simple demande à contact@validature.com.
04Propriété intellectuelle
Les éléments du site — textes, interfaces, illustrations, animations, code, marques et logos — sont la propriété de Logiks ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les logos et marques de tiers (partenaires d'intégration notamment) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'identification.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05Limitation de responsabilité
Les contenus publiés sur ce site, notamment dans les rubriques Ressources et Journal, ont une vocation d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, Logiks ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission.
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06Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans le service est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte de nos clients, voir l'accord de traitement des données.
07Crédits
- Typographies : Instrument Serif, Inter, JetBrains Mono, Space Grotesk et Mrs Saint Delafield, sous licence SIL Open Font License, hébergées sur ce site (aucune requête vers un service tiers).
- Animations pixel : conçues et développées par l'équipe Validature.
- Photographies : Unsplash (licence Unsplash, usage commercial autorisé) et visuels issus du blog de Logiks (logiks.fr).
08Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Logiks, sous réserve des règles impératives de compétence.
