Solutions · Juridique
Accords suivis,datés et conservés.
Chaque accord est horodaté par une autorité tierce, chaque signataire identifié, chaque version figée par son empreinte. Vous ne courez plus après les exemplaires — ni après les preuves.
Six exigences, six réponses.
Qui a signé ?
Identité vérifiée par code SMS ou pièce d'identité, consignée avec le mode d'authentification utilisé.
Quand ?
Jeton d'horodatage RFC 3161 délivré par une autorité de temps tierce : la date ne dépend ni de l'horloge du signataire, ni de la nôtre.
Sur quel texte ?
L'empreinte SHA-256 fige le document : une virgule modifiée et la signature ne vérifie plus.
Dans quel ordre ?
Ordre de signature et validation préalable par un approbateur, tracés dans le journal.
Quelle version ?
Chaque version envoyée est conservée ; une demande annulée reste consultable avec son historique.
Pour combien de temps ?
Dossier de preuve conservé 10 ans, exportable à tout moment pour un dossier contentieux.
Du NDA au procès-verbal.
Accords de confidentialité
NDA standard envoyé depuis un formulaire, retour signé sans intervention.
SimpleContrats commerciaux
Prestations, distribution, licences : avec paraphes et annexes.
AvancéeLettres de mission
Conventions d'honoraires signées avant l'ouverture du dossier.
AvancéeProcès-verbaux
Assemblées, conseils, décisions d'associé unique : signatures du président et du secrétaire.
AvancéePactes d'associés
Dix signataires dans quatre pays, chacun dans sa langue, en toute confidentialité.
Avancée · chiffrée (Vault)Protocoles transactionnels
Accords de fin de litige, signés vite pour éviter qu'ils ne se défassent.
Avancée · chiffrée (Vault)Pouvoirs et délégations
Délégations de signature et pouvoirs spéciaux, datés avec certitude.
AvancéeAttestations
Déclarations de conformité, questionnaires fournisseurs, chartes éthiques.
SimpleRien ne part sans votre visa.
Les équipes opérationnelles préparent et envoient ; le service juridique est ajouté comme approbateur obligatoire sur les modèles sensibles. Le document ne part en signature qu'une fois validé — et la validation est tracée.
- Approbateur obligatoire par modèle ou par montant
- Modèles verrouillés : clauses non modifiables par les équipes
- Journal des validations dans le dossier de preuve
Retrouvez une clause en une question.
« Quels contrats ont une clause de non-concurrence ? » « Quand expire notre licence avec Studio Nord ? » L'IA cherche dans vos accords signés et répond en citant la page exacte.
Suivre et conserver →
Quel niveau pour quel acte ?
Une proposition de départ, à adapter à votre politique interne et à l'enjeu de chaque dossier.
| Acte | Enjeu | Niveau conseillé |
|---|---|---|
| NDA, bon de commande, devis | Faible, volume élevé | Simple |
| Contrat commercial, lettre de mission | Engagement financier | Avancée · code SMS |
| PV d'assemblée, pacte, cession | Opposabilité, pluralité de parties | Avancée · vérification d'identité |
| Protocole transactionnel sensible | Confidentialité | Avancée · chiffrée (Vault) |
| Actes exigeant un écrit qualifié | Présomption de fiabilité | Qualifiée · bientôt |
Les points qu'on nous soulève.
Les deux sont recevables. La signature qualifiée bénéficie d'une présomption de fiabilité (art. 1367 C. civ. et décret n° 2017-1416) : c'est à celui qui la conteste de prouver qu'elle n'est pas fiable. Pour une signature avancée, c'est à celui qui s'en prévaut de démontrer sa fiabilité — ce que permet le dossier de preuve.
Les actes authentiques relèvent des systèmes propres aux officiers publics (notaires, commissaires de justice). L'article 1175 du Code civil écarte aussi les actes sous signature privée relatifs au droit de la famille et des successions (sauf acte d'avocat déposé chez un notaire). Les sûretés, autrefois exclues, peuvent être signées électroniquement depuis le 1er janvier 2022. Dans le doute, consultez votre conseil.
Oui, le Code de commerce autorise la signature électronique des procès-verbaux et du registre, sous réserve d'un procédé fiable d'identification. La signature avancée avec vérification d'identité est la pratique la plus répandue.
Exportez le document signé et son dossier de preuve depuis l'espace de la demande : certificat PDF lisible, journal des événements, jetons d'horodatage et fichier technique. Notre équipe peut fournir une attestation complémentaire sur demande d'un tribunal.
